0 article
Montant : 0 € Livraison : Poste Mode de paiement
Conditions de vente
accueilConditions de vente Bookmark and Share
Indentification
Raison sociale Editions GAP
Statut juridique et capital social SARL - 102.000 €
Siège social ZAC du Puits d'Ordet - 2 Rue du Marais - 73190 Challes lesEaux  - France
Téléphone +33 (0)4 79 33 02 70
Site web http://www.editions-gap.fr
Siret 343-425-583-00022
Code APE (NAF) 5811Z / Edition de livres
RCS Chambéry B 343425583



• Conditions générales de ventes
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet des Editions GAP, http://www.editions-gap.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :
L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et selon les quantités disponibles en stock.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Disponibilité et exécution :
- La date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement de votre règlement.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à procéder à aucun encaissement.
- Les produits commandés ne seront  expédiés qu’une fois le titre de paiement reçu et encaissé.
- Les délais de livraison sont liés à la qualité du service postal, les commandes étant, pour la plupart, traitées et expédiées le jour-même.

2. Prix et Offres Spéciales :
Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produit considérés.
Nos prix sont affichés TTC.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. (art. L. 121-20-3 du code de la consommation)
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que  l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait,  imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

3. Frais de port et livraison / transport :
Nous livrons en France Métropolitaine, dans les DOM, TOM, pays de l'Union Européenne et en Suisse ; envoi via LA POSTE ou par Messagerie GLS (présence nécessaire pour remise contre signature), suivant quantité commandée. Les frais de port pour la France métropolitaine sont de 1€ par tranche de 1 kg ; le franco de port est offert à partir de 70 €.
Pour le CANADA il n'est prévu qu'un envoi économique (délai moyen 10 à 15 jours, non contractuel), pour un envoi autre nous consulter.
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.

Transfert des risques :
En cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité des Editions GAP ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

4. Garanties :
Echange ou retour : Tout article retourné sera pris en compte à la condition qu’il nous arrive dans son emballage original, y compris avec les matériaux de protection figurant éventuellement à l’intérieur de l’emballage principal. (Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972)
Pour toutes les opérations de vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, nous vous remboursons la valeur TTC de l’article, y compris les frais d’envoi et de retour, sauf si le produit est retourné pour un motif qui incombe aux Editions GAP, dans ce cas les Editions GAP procédera au remboursement du produit ainsi que les frais de port et de livraison qu’il vous aura été facturé.

5. Paiement :
Paiement sécurisé par carte bancaire, chèque français ou virement bancaire.
NB : Le paiement par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

6. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez comme suit :
Par courrier :  Editions GAP - ZAC du Puits d'Ordet - 2 Rue du Marais - 73190 CHALLES LES EAUX - France
Par téléphone : +33 (0)4 79 33 02 70

7. Sécurité des données :
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

8. Clause limitative de responsabilité.
La responsabilité des Editions GAP concernant les ventes sera limitée à la valeur d’achat des marchandises par le cocontractant.
Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchées définitivement par le tribunal compétent de CHAMBERY 73000.